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LE PETIT BOULOT D'UN ENFANT ET LA PENSION ALIMENTAIREE

Publié le par Marie-Isabelle GUERIN

💼 Est-ce que si mon enfant a petit travail pendant les vacances scolaires ou un salaire dans le cadre d'une alternance je vais perdre la pension alimentaire que l'autre parent verse pour son entretien ? La jurisprudence s'est clairement positionnée en...

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l'UTILISATION PAR LES ENFANTS TRANSGENRES DU PRENOM DE LEUR CHOIX A L'ECOLE

Publié le par Marie-Isabelle GUERIN

🎯Est ce que les enfants sont obligés de porter leur prénom mentionné à l'état civil à l'école ? La réponse est non, le Conseil d'Etat l'a confirmé il y a déjà plusieurs mois et en cette veille de rentrée scolaire , il n'est pas inutile de le rappeler.🧰...

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L'ORDONNANCE PROVISOIRE DE PROTECTION IMMEDIATE

Publié le par Marie-Isabelle GUERIN

🔎La protection des violences conjugales a été améliorée le 13 juin 2024 par un nouveau dispositif : l'ordonnance provisoire de protection immédiate. La loi nouvelle introduit la possibilité de protéger dans les 24h00 une personne et ses enfants qui allègue...

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