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LE CALENDRIER DE l'AVENT EN DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES REVIENT ! J1 LA FIXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE

Publié le par Marie-Isabelle GUERIN

🎅C'est parti pour un nouveau calendrier de l'avent en droit de la famille et des personnes . Je suis spécialiste en la matière et jusqu'au 24 décembre, chaque jour, je vous explique une notion de droit en langage juridique clair !🛷 N'hésitez pas à me...

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ORDONNANCE DE PROTECTION POUR UNE VICTIME ADULTERE QUE PREVOIT LA LOI ?

Publié le par Marie-Isabelle GUERIN

🎧✴ Droit Pénal et Droit de la Famille: Violences Familiales. 🔸 Peut-on obtenir une ordonnance de protection si on est victime de violences de la part de son amant et que l'on est toujours dans les liens du mariage ? 🔸 La réponse de la Cour de Cassation...

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la responsabilité civile et financière des parents séparés

Publié le par Marie-Isabelle GUERIN

La Cour de cassation dans un arrêt récent a changé sa jurisprudence. Elle estime dorénavant que lorsqu'ils exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur enfant mineur, les deux parents sont solidairement responsables des dommages causés...

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QUEL EST LE DELAI DE CONVOCATION DEVANT LE JAF ?

Publié le par Marie-Isabelle GUERIN

les délais devant le juge aux affaires famialiales ⌚Quel est le délai pour être convoqué devant le juge si vous vous séparez ? Vous n'êtes pas marié, vous voulez voir fixer une pension alimentaire, un droit de visite ? Dans combien de temps serez vous...

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LE PETIT BOULOT D'UN ENFANT ET LA PENSION ALIMENTAIREE

Publié le par Marie-Isabelle GUERIN

💼 Est-ce que si mon enfant a petit travail pendant les vacances scolaires ou un salaire dans le cadre d'une alternance je vais perdre la pension alimentaire que l'autre parent verse pour son entretien ? La jurisprudence s'est clairement positionnée en...

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